Constitution 2022

Décret Présidentiel n° 2022-691 du 17 août 2022, promulgation portant de la Constitution de la République tunisienne.

Au nom du peuple,

Sur la base du décret Présidentiel n° 2022-506 du 25 mai 2022, relatif à la convocation des électeurs pour le référendum sur un projet d'une nouvelle Constitution de la République tunisienne le 25 juillet 2022,

Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-22 pada 16 oût 2022, relative à la proclamation des résultats définitifs du référendum sur un projet d'une nouvelle Constitution de la République le tuni 25022, 25022

Artikel unik - Kaïs Saïed, le Président de la République tunisienne, promulgue la Constitution de la République tunisienne et ordonne in publication dans un numéro spécial du Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, pada 19 moharem 1444, 17 Ogos 2022.