Code Electoral du Gabon

CODE ELECTORAL

- Loi N°07/96 du 12 mars 1996, portant dispositions communes à toutes

les élections politiques ;

Modifiée par la loi N°10/98 du 10 juillet 1998 ;

Modifiée par la loi N°13/2003 du 19 août 2003 ;

Modifiée par la loi n°015/2005 du 26 août 2005;

Modifiée par l’ordonnance n°002/2005/PR du 11 août 2005.