Градостроительный Кодекс РФ

Code d'urbanisme de la Fédération de Russie 2025 (CDU RF)

du 24 décembre 2004, n° 190-FZ

Modifié le 31 juillet 2025

Ce pack comprend toutes les lois fédérales ayant modifié les articles du Code. Les liens vers les documents se trouvent directement dans les notes de bas de page, sous les articles.

Entièrement hors ligne ; aucune connexion Internet n'est requise.

Navigation aisée dans les articles et la table des matières.

Une page pour un article.

Faites défiler les articles, les sections et les chapitres vers la gauche ou la droite.

Recherche par titre d'article et par texte.

Favoris disponibles.

Cette application n'est pas officielle.

Le texte du Code est tiré du site web officiel pravo.gov.ru (« Système national d'information juridique »).