КоАП РФ


2.4.1 par Понасенков Виталий
Jun 18, 2024 Anciennes versions

À propos de КоАП РФ

Russian Code Fédération des infractions administratives (Code CAO)

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Last updated on Jun 20, 2024
v2.4.1
- текст кодекса обновлен в соответствии с изменениями от 29.05.2024, вступил в силу 09.06.2024
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