Таможенный кодекс Евразийского

Code des douanes de l'Union économique eurasienne (TC EAEU)

Le Code des douanes de l'Union économique eurasienne est un acte juridique normatif codifié régissant les relations concernant la circulation des marchandises à travers la frontière douanière de l'Union économique eurasienne (Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Russie). Le Code est une annexe au Traité sur le Code des douanes de l'Union économique eurasienne du 11 avril 2017, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2018 et a remplacé le Code des douanes de l'Union douanière. Le Code vise à automatiser, accélérer et simplifier un certain nombre de processus douaniers.

La ratification par pays s'est achevée le 30 décembre 2017:

Bélarus - ratifié le 25 octobre 2017

Russie - ratifiée par la loi fédérale n ° 317-FZ du 14/11/2017 (environ six mois seront nécessaires par le FCS pour l'adoption des actes)

Kazakhstan - approuvé par le parlement le 30 novembre 2017

Arménie - ratifiée le 6 décembre 2017

Kirghizistan - ratifiée par le Conseil suprême le 27 décembre 2017, la loi de ratification a été signée par le président le 30 décembre 2017