المواعيد والمدد القانونية

المواعيد والمدد القانونية

yasser ahemd
Aug 26, 2022
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À propos de المواعيد والمدد القانونية

L'application est une encyclopédie des dates et délais légaux dans la législation égyptienne

L'application comprend les dates et les périodes légales dans la législation égyptienne.

Il contient des dates et des périodes en matière de droit civil, de procédure et de droit commercial.

Il contient également les dates et les durées de la preuve, des peines et du droit du travail.

L'application comprend également des périodes et des dates dans les lois sur le statut personnel et le droit des tribunaux de la famille.

Et dans le décret-loi 25 de 1929, modifié par la loi n° 100 de 1985 AD, le décret-loi 119 de 1952 AD et la loi n° 1 de 2000 AD concernant l'organisation des litiges dans certaines questions de statut personnel, tel que modifié par la loi n° 91 de 2000 AD et loi sur le tribunal de la famille n° 10 de 2004 AD.

Il comprend les dates et les périodes du Code de procédure pénale, la Déclaration constitutionnelle égyptienne publiée le 31 mars 2011 après JC et la loi sur l'arbitrage en matière civile et commerciale.

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يحتوي التطبيق علي جميع المواعيد والمدد القانونية في التشريعات المصرية .
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Informations المواعيد والمدد القانونية APK

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Lifestyle
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yasser ahemd
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