Bharatiya Nyaya Sanhita 2023

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Jul 16, 2024

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À propos de Bharatiya Nyaya Sanhita 2023

Le Bharatiya Nyaya Sanhita (BNS) ou Code de justice indien

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Le Bharatiya Nyaya Sanhita ou Code de justice indien (communément appelé BNS) est le code pénal de la République de l'Inde.

Le Bharatiya Nyaya Sanhita est subdivisé en 19 chapitres composés de 356 sections. La structure du code est similaire à celle du Code pénal indien.

Le Bharatiya Nyaya Sanhita - BNS 2023, subdivisé en vingt chapitres, comprend trois cent cinquante-huit sections. Le Code commence par une introduction, fournit des explications et des exceptions et couvre de nombreuses infractions.

C'est une lecture incontournable pour les avocats en Inde.