BRapp - Betriebsrat-App

Le brapp calcule la répartition des sièges au sein des conseils conformément Loi constitutionnelle et Travaux Code électoral.

Le calcul de l'occupation correcte d'un comité d'entreprise peut être assez délicat:

- Compter des sièges d'Hondt

- Le respect des minorités Enge Bads

- Liste des sauts dans les listes de propositions épuisées.

La composition correcte du conseil est une exigence obligatoire pour les décisions ayant force obligatoire!

Dans le brapp entrer

- la proposition de listes électorales,

- le résultat des élections,

- le nombre de sièges au conseil et

- Nombre de minorités Bads Enge.

Le brapp calculé

- la composition du comité d'entreprise en vertu des dispositions du Code électoral

- en l'absence de BR-membres du candidat de remplacement rechargées en vertu des dispositions de la Loi constitutionnelle de travaux.

Tous les calculs sont sujets à changement.