Código Penal Brasileiro

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Le Code pénal en vigueur au Brésil a été créé par le décret-loi n° 2 848 du 7 décembre 1940, dirigé par le président Getúlio Vargas, avec Francisco Campos comme ministre de la Justice.

Bien qu'il ait été créé en 1940, le Code actuel n'est entré en vigueur que le 1er janvier 1942 (article 361).

Le Code est né d'un projet d'Alcântara Machado, soumis aux travaux d'un comité de révision composé de Nelson Virgínia, Vieira Braga, Narcélio de Queiroz et Roberto Lira. Il existe des références historiques aux collaborations du ministre Antônio José da Costa e Silva et, dans la revue éditoriale, d'Abgar Renault, mais ils ne faisaient pas directement partie de la commission susmentionnée.

L'interprétation du Code pénal à la lumière de la Constitution fédérale révèle les principes fondamentaux suivants : légalité, régularité de la procédure, culpabilité, nocivité, proportionnalité, individualisation, humanisation et valeur sociale de la peine, subsidiarité, fragmentarité. En fin de compte, le droit pénal brésilien constitue un obstacle à la défense de l'individu face au pouvoir punitif de l'État.

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