Code de la mutualité

L’application permet à toute personne concernée de près ou de loin par le Droit positif de la France de bénéficier d’une pleine exploitation des textes en utilisant les outils de la Nouvelle Technologie de l’Information et de la Communication.

L’utilisateur se retrouvera confortablement aisé en lançant des requêtes qui affichent les résultats en millisecondes.

Les interfaces simples à utiliser offrent des fonctions satisfaisantes.

Une utilisation facile des options de recherche permet de parcourir rapidement les différentes parties (livres, titres, chapitres, sections, points, paragraphes et articles) de la publication.

La recherche offre des possibilités étonnantes de récupération du contenu.

Le critère saisi est retrouvé aisément dans les différents niveaux (livre (LI), partie (PA), titre (TI), chapitre (CH), section (SE), paragraphe (PG), point (PO), article (AR) et contenu (OK)) de la publication.

Vous bénéficiez d’une licence perpétuellement valable en monoposte et vous jouissez de la gratuité de toutes les mises à jour.