À propos de COIP Ecuador
Consultez les articles du Code pénal organique intégral de l'Équateur.
Dans cette application, il montre le Code pénal organique intégral de l'Équateur, à travers un affichage clair et précis avec la recherche de mots-clés.
Le Code pénal organique complet, souvent désigné par son acronyme COIP, est un ensemble systématisé et organisé de réglementations juridiques à caractère punitif, c'est-à-dire un recueil législatif qui établit les crimes et les peines conformément au système pénal équatorien.
Il contient également une section de ressources disponibles en téléchargement.
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