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La constitution actuelle du Togo
La constitution actuelle du Togo est la quatrième ; elle a été adoptée par référendum le 27 septembre 1992 et révisée par la loi n° 2002-029 du 31 décembre 2002.Quoi de neuf dans la dernière version 2.0.0
Last updated on Jan 20, 2022
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Constitution du Togo
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Jan 20, 2022