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Constitution de la République socialiste du Vietnam
La Constitution de la République socialiste du Vietnam [1] est le document juridique le plus précieux du système juridique du Vietnam. La version de 2013 actuellement en vigueur est la Constitution de la République socialiste du Vietnam, adoptée par la 13e Assemblée nationale du Vietnam à sa 6e session le matin du 28 novembre 2013. Entrée en vigueur le 1er janvier 2014Quoi de neuf dans la dernière version 6.0.0
Last updated on Dec 18, 2022
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Hiến pháp nước Việt Nam
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Jun 20, 2023