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La Constitution de la République du Tchad de 1996
La Constitution de la République du Tchad de 1996 est la loi fondamentale du Tchad de 1996 à 2018. Elle est adoptée en 1996, six ans après l’arrivée au pouvoir d'Idriss Déby. Dans sa dernière forme, la Constitution comprend un préambule et 16 parties ainsi que 225 articles. Elle est remplacée par une nouvelle constitution promulguée le 4 mai 2018.Quoi de neuf dans la dernière version 7.0.0
Last updated on Jul 4, 2022
3.0 fr-FR
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Constitution tchadienne de 199
7.0.0 by worldofapplications24hours
Jul 4, 2022