Código Contencioso Administrat

Source d'information : Le contenu de cette application est basé sur l'information publique disponible sur la page officielle du Congrès de la République de Colombie, en particulier de la Loi 1437 de 2011. Pour cela, le Code de procédure administrative et le Contencioso Administrativo sont expliqués. Vous pouvez accéder à la norme complète en suivant le lien suivant :

https://www.funcionpublica.gov.co/eva/gestornormativo/norma.php?i=41249

Remarque : Cette application ne représente ni n'est affiliée à une seule entité gouvernementale.

Caractéristiques de l'application :

🌟Puedes buscar por Títulos

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🌟Fonciona sin conexión a Internet

🌟Accédez à tout moment sans connexion.

🌟Conception intuitive et facilité d'utilisation

📜 Explorez la Ley 1437 de 2011 Por la cual se expide el Código de Procedimiento Administrativo y de lo Contencioso Administrativo de manera sencilla y rápida. Vous êtes un citoyen intéressé, un professionnel du droit ⚖️, un étudiant 🎓, ou quelqu'un qui souhaite apprendre plus sur la 🚀 Loi 1437 de 2011🚀, notre application vous offrira une expérience intuitive et des ressources utiles pour mieux comprendre cette législation.