La Constitution française

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L'application indispensable en droit constitutionnel.

Elle inclue gratuitement « le bloc de constitutionnalité », à savoir :

• Constitution de la République française du 4 octobre 1956

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

• Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

• Charte de l'environnement de 2014

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