Ley 769 de 2002 - Código de Tr

Les règles de ce code régissent l’ensemble du territoire national et régissent les déplacements des piétons, des usagers, des passagers, des conducteurs, des motards, des cyclistes, des agents de la circulation et des véhicules empruntant des voies publiques ou privées ouvertes au public routes privées, qui circulent à l'intérieur des véhicules; ainsi que l'action et les procédures des autorités de transport.