Luật Cư Trú | Dữ Liệu Luật

Luật Cư Trú | Dữ Liệu Luật

Orion Planet Group
Apr 15, 2024
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À propos de Luật Cư Trú | Dữ Liệu Luật

Loi sur la résidence et documents guidant la mise en œuvre de la loi sur la résidence

Application de la loi sur la résidence pour numériser la loi sur la résidence 2020. La loi sur la résidence 2020 adoptée par l'Assemblée nationale le 13 novembre 2020 comporte de nombreux points saillants, le plus important est le règlement sur le changement de la méthode de gestion de la résidence du système traditionnel au livre d'enregistrement des ménages, livre de résidence temporaire à la gestion numérique.

L'application Loi sur la résidence fournit des informations sur la loi sur la résidence et les documents d'orientation pour la mise en œuvre de la loi sur la résidence.

L'application Droit de la résidence est développée et mise à disposition gratuitement par Law Data https://dulieuuluat.com

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