Strafprozessordnung - StPO
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À propos de Strafprozessordnung - StPO
Code de procédure pénale de la République fédérale d'Allemagne. Entrée en vigueur : 1er octobre 1879
Code de procédure pénale - StPO (Code de procédure pénale - République fédérale d'Allemagne. Entré en vigueur le 1er octobre 1879) - est le texte juridique complet qui contient les règles relatives à la conduite des procédures pénales en République fédérale d'Allemagne.
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