Les Organisations Internationales

Chapitre introductif : La notion d’organisation internationale

On peut dire qu’une organisation internationale est une institution créée par plusieurs Etats pour gérer de manière permanente leur coopération dans différents domaines. Autrement dit, l’organisation internationale est une personne juridique qui est créée par les Etats. Mais, elle va être dotée d’une certaine autonomie qui va lui permettre de se détacher dans une certaine mesure des Etats qui l’ont créé.

Section 1 : L’autonomie des organisations internationales

L’organisation internationale va obtenir son autonomie parce qu’elle est dotée d’organes qui lui permettent d’exister indépendamment des Etats qui l’ont créée.

§1 - Des organes permanents

Une organisation internationale ne peut exister si elle ne comporte pas des organes permanents. On distingue à ce sujet deux sortes d’organes permanents :

A. Les organes ayant une existence permanente

Toute organisation internationale a des organes qui sont permanents dans le sens qu’ils existent de manière permanente même s’ils ne se réunissent pas de manière permanente. Par exemple l’Assemblée générale des Nations Unies est un organe permanent, mais qui ne se réunit qu’une fois par an. Le Conseil de sécurité est un organe permanent qui se réunit fréquemment mais il ne fonctionne pas en permanence.

B. Les organes véritablement permanents

Toute organisation internationale dispose également d’organes qui eux sont véritablement permanents. Par exemple le Secrétariat général des Nations Unies est composé par un ensemble de fonctionnaires avec à leur tête le Secrétaire général des Nations Unis. Ces gens assurent la permanence de l’ONU.

§2 - Des organes qui lui sont propres

Même si une organisation internationale est créée par les Etats et même si ce sont ceux-ci qui composent certains organes, ces organes vont être juridiquement considérés comme des organes propres à l’organisation internationale.

A. Les organes intergouvernementaux

Parmi les organes d’une organisation internationale, il y a toujours des organes qui représentent spécialement les Etats et les gouvernements qui sont membres de l’organisation. Les Etats vont être représentés par des diplomates qui ont pour rôle de défendre les intérêts de leurs Etats. Par exemple, à l’ONU, l’Assemblée générale est un organe plénier intergouvernemental. À l’Assemblée générale sont représentés tous les Etats membres de l’organisation et ils sont représentés par des délégations qui ont pour rôle de défendre les positions de leur gouvernement. Le plus souvent, leur activité va consister à adopter des résolutions. Ces résolutions dès lors qu’elles sont adoptées sont considérées comme un acte juridique de l’ONU et notamment même si une minorité d’Etats a voté contre la résolution, cette résolution vaut comme une délibération de l’Assemblée générale et non pas comme une délibération de la seule majorité. Si l’application de cette résolution crée des dommages, c’est la responsabilité de l’ONU qui sera engagée et non pas la responsabilité des Etats membres.

B. Les organes intégrés

Toute organisation internationale comporte également des organes intégrés. Les organes intégrés sont à la différence des organes intergouvernementaux composés de personnes qui ont pour tâche de défendre l’intérêt commun. Ils ne doivent donc pas être dépendants de leur Etat de nationalité. Par exemple, le Secrétariat général de l’ONU, une fois nommé, doit être indépendant de tous les Etats et en particulier de son Etat de nationalité. À l’ONU sont organes intégrés le Secrétariat général mais aussi la Cour internationale de justice. Dans l’Union Européenne, la Commission européenne est un organe intégré. L’existence des organes intégrés, c.-à-d. d’organes chargés de représenter l’intérêt commun, renforce l’autonomie des organisations internationales.