Code des Impôts Côte d'Ivoire

Cette application contient deux publications à savoir les versions officielles courantes du Code général des Impôts et du Livre de procédures fiscales de la République de Côte d’Ivoire.

Elle contient tous les articles dudit Code et du Livre de procédures fiscales, regroupés en pages contenant chacune une section du document.

L’application comporte un navigateur très simple qui permet de parcourir les deux publications page par page et intègre un moteur de recherche puissant qui permet de trouver tout mot ou groupe de mots pertinent contenu dans les textes de loi.

Le navigateur permet d’afficher chaque article de manière claire et nette, dans son contexte (Livre, Partie, Titre, Chapitre, Section, Sous-section, Paragraphe, Sous-paragraphe) De plus tous les renvois aux autres articles du Code ou du Livre de procédure sont mis en surbrillance et affichables sur simple clic.

Le concept de navigation page par page est agrémenté d'une table des matières bien définie, comportant des liens hypertextes, affichable sur simple balayage de l’écran « gauche-droite ». Une liste des articles des deux publications, accessible sur simple clic est aussi disponible dans le navigateur, pour un accès direct à leur contenu.

Le moteur de recherche permet dans un premier temps d’afficher rapidement une page de résultats donnant une brève description des articles trouvés et par la suite, sur simple clic d’afficher la page proprement dite dans son contexte.

La présente application intègre les dispositions législatives intervenues dans le droit fiscal ivoirien pour l’année en cours.

Pour chaque article, du Code général des Impôts ou du Livre de procédures fiscales, concerné, les textes des modifications courantes sont mis en surbrillance de couleur rouge, et l'historique des modifications antérieures sur une période de trois ans est accessible sur simple clic d’un bouton.

Cette application a été conçue et centrée sur l’utilisateur. Elle permet une navigation simple et efficace ainsi que l’accès à des textes de loi en vigueur clairs et lisibles sur différentes plateformes mobiles sur téléphones intelligents ou tablette.

L’Editeur de cette application «L es publications de la DGI » et son Producteur « Essic Ingénierie », sont fiers de présenter aux contribuables cet outil qui rend accessible la législation fiscale ivoirienne du bout des doigts.