Code du Travail Malgache

EXPOSE DES MOTIFS

Madagascar est en train de vivre de profondes mutations sur le plan politique, social et économique.

Ces mutations, se traduisant, dans un souci de développement rapide et durable, d’une part, au niveau des

dirigeants, par une volonté de réaliser les grands axes du développement définis dans le DSRP et le

Business Plan et, d’autre part, par une prise de conscience au niveau de la population, investisseurs aussi

bien que salariés, sur leur rôle d’acteurs de la vie nationale, doivent être encadrées aux moyens d’un attirail

législatif et réglementaire adapté aux besoins du redressement.

C’est dans cet esprit qu’il s’est avéré nécessaire de procéder à une refonte de la législation du

travail. En effet, tout le monde s’accorde à dire que l’actuelle Loi n°94-029 du 29 août 1995 pose des

problèmes de lecture, de compréhension et d’application.

La présente Loi portant Code du Travail fixe les principes généraux applicables à tous les

travailleurs dont le contrat de travail est exécuté à Madagascar à l'exception des agents encadrés de l'Etat et

aux travailleurs régis par le Code de la marine marchande ; et à tout employeur quel que soit son statut ou

son secteur d'activité.

L'amendement effectué vise l'élaboration d'un corps de règles bien identifié, stable et effectivement

appliqué, élément essentiel de confiance et d'engagement dans le temps pour le travailleur et l'employeur,

acteurs principaux dans les relations de travail.

L'élaboration du présent Code a tenu compte des principes fondamentaux tels que :

Le respect des droits fondamentaux prévus par les Conventions internationales du travail ;

La promotion du dialogue social à tous les niveaux (bipartite ou tripartite) entre les principaux acteurs du

monde du travail : l'employeur, le travailleur et l'Etat ;

La recherche constante de l'équilibre des intérêts au sein de l'entreprise ;

La définition claire des responsabilités de chaque acteur ;

La sécurisation de l'emploi et la lutte contre le chômage ;

L'élaboration d'une politique de l'emploi face à la mise en place des Provinces Autonomes.

Par ailleurs, certaines grandes innovations méritent d’être particulièrement soulignées.

Ainsi, par exemple, les règles d’hygiène, de sécurité et d’environnement du travail, qui ont fait l’objet

d’un code à part par la loi n° 94-027 du 17 novembre 1994, sont désormais fusionnées au Code du travail,

dans un souci d’application facilitée car plus logique.

D’autre part, un Institut National du Travail est créé aux lieu et place du Centre National d'Education

Ouvrière. Outre l’éducation ouvrière, cet Institut a pour missions de collaborer aux recherches effectuées par

les départements techniques du travail, de l’emploi et de la protection sociale et d’assurer la formation en

éducation ouvrière des inspecteurs et contrôleurs du travail.

Par ailleurs, les sanctions pénales ont été revues de façon à les rendre effectives et efficaces, en

sanctionnant uniquement mais plus sévèrement les valeurs considérées comme fondamentales.