Constitution de la République d'Haïti

Le Peuple Haïtien proclame la présente Constitution: Pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, a la liberté et la poursuite du bonheur; conformément à son Acte d'indépendance de 1804 et à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948.

Afin d'éviter à l'avenir un tel régime dictatorial héréditaire, un certain nombre d'historiens, d'économistes, de sociologues et spécialistes du Droit, élaborent au cours de l'année 1986 une nouvelle constitution afin de recadrer un cadre juridique au pouvoir politique et remettre à l'ordre du jour, les valeurs républicaines et démocratiques.

La nouvelle Constitution républicaine fut présentée le 10 mars 1987, An 184e de l'Indépendance au Palais législatif, siège de l'Assemblée Nationale Constituante. Elle doit être publiée dans la quinzaine de sa ratification par voie référendaire. Elle entre en vigueur dès sa publication "Au Moniteur", Journal Officiel de la République d'Haïti.

La Constitution de 1987 affirme les droits de la personne, notamment sur le plan des libertés fondamentales, des droits démocratiques, du droit de s'établir et de gagner sa vie partout en Haïti, des garanties juridiques (droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne. Le droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives; le droit à la protection contre la détention ou l'emprisonnement arbitraires), des droits à l'égalité pour tous (Les droits à l'égalité doivent s'appliquer à tous sans distinction de race, de sexe, d'origine ethnique, de couleur ou d'âge. Ceux qui souffrent de déficiences mentales ou physiques, sont égaux devant la loi et ont droit à la même protection et au même bénéfice devant la loi. Tout être humain est égal devant la loi, qu'il soit riche ou pauvre, qu'il soit inculte ou cultivé. La loi est une pour tous et il ne peut y voir une justice à deux vitesses), des droits à la santé, au travail et à l'instruction.

La Constitution de 1987 consacre sans équivoque le principe de l’égalité de l’homme et de la femme devant la loi et l’égalité de droits, en matière de protection et de jouissance des droits de la personne (articles 17, 18, 19, 28, 32.1, 32.6)3. Si la femme haïtienne a le droit de voter depuis les dispositions constitutionnelles de 1950, elle devait néanmoins avoir l'autorisation de son mari ou père pour aller voter. La Constitution de 1987 confirme ce droit de vote sans aucune condition de subordination masculine. La femme obtient les mêmes droits que l'homme sur le plan politique.

L'État haïtien a l'obligation morale d'œuvrer pour le respect de ces libertés et garanties fondamentales consacrées par la Constitution haïtienne. Lorsqu'un de ces droits est brimé par une autorité quelconque, l'État haïtien devra prendre toutes les mesures nécessaires pour réparer toute violation des principes constitutionnels du peuple haïtien.