ANCFCC | Mohafadati | محافظتي

Le service de Mohafadati vous offre la possibilité de suivre toutes les formalités opérées sur votre titre foncier.

Cet avantage vous a été fourni par l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie | ANCFCC qui exerce, pour le compte de l'Etat, les attributions reconnues par la législation et la réglementation en vigueur à la puissance publique en matière d'immatriculation de la propriété foncière, de cadastre et de cartographie.

l'Agence ( ANCFCC ) est chargée de : L'immatriculation de la propriété foncière; La publicité et la conservation des droits réels et des charges foncières affectant les propriétés immatriculées ou en cours d'immatriculation; La conservation des archives et documents fonciers et la communication au public des renseignements qui y sont contenus; L'établissement des plans cadastraux dans le cadre de l'immatriculation foncière; L'établissement et la conservation du Cadastre National; L'établissement et la révision de la carte topographique du Royaume à toute échelle; La réalisation des travaux d'infrastructure de base, relatifs aux réseaux géodésiques et de nivellement ; La coordination, la centralisation et la conservation des documents topographiques et photogrammétriques établis par les administrations, les collectivités locales et les établissements publics ; La centralisation et la conservation en concertation avec les administrations et organismes concernés, des informations relatives aux terrains nus appartenant à l'Etat, aux Habous Publics, au Guich, aux collectivités ethniques et locales et aux établissements publics, situés à l'intérieur des périmètres des communes urbaines, des centres délimités ainsi qu'à l'intérieur de leur périphérie.