Constitution du 223

The Constitution of Mali

La Constitution du Mali

Conformément à l'Acte Fondamental N°1/CTSP du 31 Mars 1991 La Conférence Nationale a

élaboré, Le Peuple malien, vu l'arrêt N°002 du 14 février 1992 de la Cour Suprême proclamant

les résultats du Référendum Constitutionnel du 12 janvier 1992, a adopté, Le président du

Comité de Transition pour le Salut du Peuple promulgue la Constitution dont la teneur suit