ПТЭ ТЭ + ПОТ ЭТЭ

Règles d'exploitation technique des centrales thermiques (PTTE)

(daté du 24 mars 2003 N 115)

Règles de protection du travail lors de l'exploitation des installations de fourniture de chaleur et des centrales électriques consommatrices de chaleur (POTETE)

(daté du 17 décembre 2020 N 924n)

Publication non officielle

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