À propos de Biała lista VAT
Vérifiez si votre entrepreneur est un contribuable TVA actif
Le 1er septembre 2019, la liste des informations sur les assujettis à la TVA a été lancée, qui doit aider les entreprises à vérifier efficacement et rapidement les contractants. La liste a remplacé les listes existantes des assujettis à la TVA : enregistrés et non enregistrés ainsi que supprimés et renvoyés au registre de la TVA.
La liste blanche vous permet de :
- vérifier si votre entrepreneur est un assujetti à la TVA actif,
- si votre entrepreneur s'est vu refuser l'inscription, a été radié du registre ou réinscrit en tant qu'assujetti à la TVA, en prenant connaissance de la base juridique de ces décisions,
- la confirmation du numéro de compte bancaire sur lequel vous devez payer votre entrepreneur.
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Informations Biała lista VAT APK

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