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Code Pénal de la République d'Haïti
Code Pénal Haïtien (Code Pénal de la République d'Haïti) - est la principale loi législative qui définit les infractions pénales et leur répression en République d'Haïti. Ce document est le nouveau Code Pénal de la République d'Haiti publie dans le journal officiel de la république le 24 Juin 2020. Ce code rentrera en vigueur le 24 Juin 2022.
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Last updated on Jun 10, 2024
Mise à jour: 01.04.2024
Telechargé par
Mudathir Saife
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Code Pénal Haïtien
2.0 by PR24
Jun 10, 2024