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Code pénal nigérian - Loi sur le Code pénal de 1916. Cap C.38 LFN 2004
Loi sur le Code pénal du Nigeria (Code pénal nigérian - Loi sur le Code criminel de 1916. Cap C.38 LFN 2004) - est la loi codifiée suprême au Nigeria pour les enquêtes criminelles, le procès et la punition des criminels. Il est dérivé de la loi sur le code pénal du Nigeria de 1916, de la loi sur le code pénal du Nigeria de 1960 et d'autres lois pénales adoptées de temps à autre par le Parlement nigérian.
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Last updated on Jul 18, 2024
Update: 01.03.2024
Criminal Code Act Nigeria
5.0 by PR24
Jul 18, 2024