Kenya Penal Code Cap 63

Le Code pénal complet (chapitre 63) du Kenya, tel que révisé et modifié par la loi de 2023 portant diverses modifications au droit statutaire.

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https://new.kenyalaw.org/akn/ke/act/1930/10

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CARACTÉRISTIQUES

- Les 416 sections, chacune sur sa propre page, consultables par section ou par chapitre

- Recherche en texte intégral dans tout le Code

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CONTENU

Les 42 chapitres : règles générales de responsabilité pénale, peines, infractions à l'ordre public, administration de la justice, responsabilité de la personne et des biens, etc.

À QUI S'ADRESSE CE DOCUMENT ?

Conçu pour les étudiants en droit et les candidats à l'examen de l'École de droit du Kenya, les avocats, les procureurs, les policiers, les journalistes et toute personne souhaitant comprendre les infractions et les peines pénales au Kenya.

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