Code Pénal Péruvien de 2026

Application non officielle. Elle ne représente ni l'État péruvien, ni le ministère de la Justice et des Droits de l'homme, ni aucune autre entité publique. Les textes proviennent du Système péruvien d'information juridique (SPIJ) : https://spij.minjus.gob.pe

L'application « Código Penal Peruano » (Code pénal péruvien) regroupe, en un seul outil, le Code pénal, le Code de procédure pénale et la Constitution politique du Pérou. L'intégralité des textes est incluse dans l'application, ce qui permet une utilisation hors ligne (sans connexion internet).

Textes inclus :

• Code pénal (Décret législatif n° 635), mis à jour au 2 juillet 2026 par la loi n° 32684.

• Code de procédure pénale (Décret législatif n° 957), texte en vigueur en juillet 2026.

• Constitution politique du Pérou de 1993, incluant la réforme instaurant le bicaméralisme (loi n° 31988).

L'ensemble comprend plus de 1 500 articles, organisés par livres, titres et chapitres, conformément à la structure des textes originaux.

Recherche

Vous pouvez accéder directement à un article en saisissant son numéro (par ex. 108-B, 186, 268) ou effectuer une recherche par mots-clés (par ex. « féminicide », « vol aggravé », « escroquerie », « détention provisoire », « procédure anticipée » ou « habeas corpus »). La recherche ne tient pas compte des accents et peut être filtrée par code.

Lecture

Naviguez d'un article à l'autre par un simple balayage. L'application propose des options de personnalisation (taille et police de caractère), un mode sombre, ainsi qu'une rubrique « Article du jour ». Elle mémorise également le dernier article que vous avez consulté.

Favoris et notes

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Modifications

Pour chaque article, les textes ayant entraîné des modifications sont indiqués, avec leur date d'adoption. Les articles abrogés ou déclarés inconstitutionnels par la Cour constitutionnelle sont signalés comme tels. Sources officielles

Les textes sont issus des sources suivantes, où vous pouvez consulter la version officielle :

• Code pénal sur le SPIJ : https://spij.minjus.gob.pe/spij-ext-web/#/detallenorma/H682692

• Code de procédure pénale sur le SPIJ : https://spij.minjus.gob.pe/spij-ext-web/#/detallenorma/H682695

• Constitution politique du Pérou sur le SPIJ : https://spij.minjus.gob.pe/spij-ext-web/#/detallenorma/H682678

• Journal officiel *El Peruano* (textes juridiques publiés) : https://diariooficial.elperuano.pe

Cette application est proposée uniquement à des fins de consultation et d'étude. Pour toute utilisation d'ordre juridique, veuillez toujours vérifier le texte sur le SPIJ ou dans le Journal officiel *El Peruano*. Au sein de l'application, chaque code comporte un lien direct vers sa version officielle sur le SPIJ.