Revised Penal Code PH

Le Code pénal révisé complet des Philippines (loi n° 3815), consolidé avec ses amendements, incluant la loi anti-viol (loi n° 8353) et les montants et amendes mis à jour en vertu de la loi n° 10951.

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https://www.officialgazette.gov.ph/1930/12/08/act-no-3815-s-1930/

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CONTENU

Le Livre 1 (dispositions générales, délits, peines) et le Livre 2 (infractions et peines), regroupés par titre, avec chaque article modifié indiqué.

À QUI S'ADRESSE CE LIVRE

Conçu pour les étudiants en droit et les candidats au barreau, les étudiants en criminologie, les avocats, les procureurs, les policiers et toute personne souhaitant comprendre les infractions et les peines aux Philippines.

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