TOSSIN:Code du Numérique Bénin

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mardi 13 juin 2017, la loi portant code du numérique en République du Bénin qui en 242 pages définis les règles qui s'appliquent à tous les acteurs du monde numérique au Bénin.

RABTECH vous offre à travers l'application Code du Numérique de pouvoir lire le texte et écouter en audio, chacune des 647 articles de cette loi.

Vous pouvez ajouter les articles qui vous intéressent à la listes de vos articles favoris et les partager avec vos amis.

Faites des recherches à de livre, de titre, de chapitre, d'articles et d'expressions spécifiques à travers le moteur de recherche de l'application.

Vous avez aussi le droit de savoir. Téléchargez l'application Code du Numériques et conformez vous à la règlementation en vigueur au Bénin.

Cette application s'adresse à toutes les personnes physiques et morales qui dans leur quotidien son appelé à interagir avec des solutions numériques et plus spécifiquement:

- A tous ceux qui ont au moins un compte sur au moins un réseau social

- A les développeurs informatiques

- A tous les juges, avocats, magistrats, députés, greffiers, hussiers

- A tous les commerçants qui reçoivent du payement électronique

- A toutes personne qui a au moins un compte bancaire

- A toutes les banques

- A tous ceux qui utilisent ou effectuent des opérations de monaie mobile (mobile money)

- etc

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Source de données

Les Lois proposées par TOSSIN sont extraits de fichiers provenant du site web du gouvernement du Bénin (sgg.gouv.bj). Elles sont reconditionnées pour faciliter la compréhenssion, l'expolitation et la lecture audio des articles.

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Clause de Non-Responsabilité

Veuillez noter que l'application TOSSIN ne représente pas une entité gouvernementale. Les informations fournies par l'application sont à titre informatif uniquement et ne remplacent en aucun cas les conseils ou informations officielles provenant des organismes gouvernementaux.

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