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RECHERCHE TARIF ET DECISION OMDの旧いバージョンをダウンロードすることが可能
Ce moyen auxiliaire est destiné à l'utilisation directe lorsdu dédouanement.
Ce moyen auxiliaire est destiné à l'utilisation directe lors
du dédouanement. Il contient de nombreuses indications relatives aux
actes législatifs devant être observés lors du dédouanement.
Lors de l'application de telles dispositions, c'est cependant toujours
le contenu des actes législatifs proprement dits qui est déterminant.
+ Recherche à l'aide d'un texte
+ Recherche à l'aide d'un numéro du tarif
+ Rechercher dans les décisions
+ Rechercher dans les notes explicatives
+ Décisions de classement des marchandises
最新バージョン 1.0 の更新情報
Last updated on 2018年06月28日
version 1
翻訳中...
RECHERCHE TARIF ET DECISION OMD
1.0 by Lhawta.ma
2018年06月28日