RECHERCHE TARIF ET DECISION OMD

Ce moyen auxiliaire est destiné à l'utilisation directe lorsdu dédouanement.

Ce moyen auxiliaire est destiné à l'utilisation directe lors

du dédouanement. Il contient de nombreuses indications relatives aux

actes législatifs devant être observés lors du dédouanement.

Lors de l'application de telles dispositions, c'est cependant toujours

le contenu des actes législatifs proprement dits qui est déterminant.

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+ Décisions de classement des marchandises