Code de Travail du Maroc

L'application "Code de travail du Maroc" présente le texte intégral, en français, du code de travail marocain publié dans le journal officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 selon le Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.

Le Code de travail Marocain, et par conséquence cette application concerne une large population des marocains actifs notamment les salariés, mais également les étudiants de droit ainsi que le corps de la profession juridique au Maroc.

Code de travail du Maroc liste l'ensemble des articles des 7 livres qui composent ce Code de travail à savoir :

- LIVRE PRÉLIMINAIRE

- LIVRE I : DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL

- LIVRE II : DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ

- LIVRE III : DES SYNDICATS PROFESSIONNELS, DES DÉLÉGUÉS DES SALARIÉS, DU COMITÉ D`ENTREPRISE ET DES REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS DANS L`ENTREPRISE

- LIVRE IV : DE L'INTERMÉDIATION EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET D'EMBAUCHAGE

- LIVRE V : DES ORGANES DE CONTRÔLE

- LIVRE VI : DU RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL

- LIVRE VII : DISPOSITIONS FINALES

L'application Code de Travail du Maroc permet de :

- Visualiser les articles par livre.

- Rechercher les articles par mot clef.

- Accéder directement à d'autres applications tel que la Constitution, Code de la Famille, Code de Commerce, Code pénal ....

Dans la même série et dans le même sens, vous pourrez accéder aux applications suivantes :

- La Constitution

- Code de la Famille

- Code de Commerce

- Code pénal

- Code des Contrats et Obligations

- Code de la Procédure Civile

Nous espérons que vous trouverez Code de Travail du Maroc utile et agréable, et que vous nous laisserez un commentaire.