Constitution 2022

Décret Présidentiel n° 2022-691 du 17 août 2022, 튀니지 공화국 헌법에 대한 중요한 공포.

오 놈 뒤 퓌플,

Sur la base du décret Présidentiel n° 2022-506 du 25 mai 2022, relatif à la convocation des électeurs pour le référendum sur un projet d'une nouvelle Constitution de la Réjuville tunisienne 2022, 25

Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élecections n° 2022-22 du 16 août 2022, relative à la proclamation des résultats 2 le 2 le Référendum sur un projet d'une nouvelle

고유 기사 - Kais Saied, le Président de la République tunisienne, promulgue la Constitution de la République tunisienne et ordonne sa publication dans un numéro spécial du Journal officiel de la République tunisienne.

튀니스, le 19 moharem 1444, 17 août 2022.