Finances Publiques - Cours

CHAPITRE I : LE PHENOMENE FINANCIER

Objectif : -Le phénomène financier désigne bien des mouvements d’argent qui vont transiter par une caisse publique. Ce phénomène financier correspond bien à une réalité matérielle (mouvement de TVA, subvention accordée à une ONG). Ici, on étudie l’appréhension juridique de ce phénomène financier.

L’ampleur du phénomène financier sous un angle économique puis juridique.

SECTION 1 : L’AMPLEUR DU PHENOMENE FINANCIER

2 objectifs :

- Se familiariser avec les grandes masses décrites par la matière et encadrées par le droit des finances publiques (unité de compte, masse quantitative).

- Se familiariser avec les notions de ressources et de charges. La ressource est une notion financière plus que comptable qui permet d’intégrer le caractère non définitif des mouvements de caisse.